Nos interventions au conseil communal

3 mars 2022

16 décembre 2021

• Mme Virginie Pilault dépose un postulat incitant la Municipalité à rapidement prendre contact avec le Canton pour coordonner son plan de développement de la mobilité active avec le plan cantonal, demander à bénéficier d’un soutien financier afin de promouvoir la pratique du vélo, développer les infrastructures comme les voies cyclables avec des liaisons pour la région, et du stationnement.

14 octobre 2021

• M. Deriaz dépose un postulat pour créer une « carte chromatique » communale. Il s’agit d’un outil permettant de choisir les couleurs d’un bâtiment en fonction de ce qui se pratique aux alentours. Cet outil permettrait de garantir l’identité de la Vieille Ville en particulier, dont les façades sont habituellement dans des teintes claires avec des contrastes sur les cadres de fenêtres et les volets.
• Mme Laetitia Jaccard Gaspar dépose une résolution pour nommer M. Bruno Stefanini, défunt propriétaire du Château de Grandson, comme citoyen d’honneur à titre posthume.
• Mme Laetitia Jaccard Caspar et consorts dépose une interpellation nommée « WC publics, un besoin pressant ». Elle demande à la Municipalité de garantir l’accès à des WC publics dans les endroits stratégiques comme le bord du lac et le centre des Tuileries qui en est privé depuis plusieurs années.
• Mme Laetitia Jaccard Gaspar s’inquiète des aménagements du préau du site de Borné-Nau: à cause d’une surface entièrement minérale, le bruit et l’accumulation de chaleur sont problématiques.

17 juin 2021

• Mme Judith Bardet, soutenue par plusieurs membres de la section, interpelle la Municipalité sur la fermeture du passage à niveau entre les Tuileries et en Chamard. Cette fermeture pousse les cyclistes et piétons sont contraints d’emprunter d’autres itinéraires non sécurisés, deux fois plus longs et dangereux, passant par la gare de La Brinaz ou la RC 401.
• M. Deriaz salue le travail de la Présidente, Mme Laetitia Jaccard Gaspar, qui a présidé ce Conseil durant une année qu’on ne qualifiera jamais assez de « particulière ». Elle a dû faire preuve d’inventivité, notamment pour le non-apéritif de fin 2020 et a su entre autre s’adapter à la technologie de la Salle des Quais. Au nom du groupe PS et Verts, il la remercie pour son dévouement et lui souhaite de pouvoir vivre un jour une présidence « normale ».
   

6 mai 2021

• M. Sébastien Deriaz propose à la Municipalité d’établir un bilan de législature. Il s’inquiète également de voir un nombre croissante de bâtiments peints en gris après rénovations, ce qui nuit à l’identité plutôt colorée de la vieille ville.
• M. Nicolas Dell’Orefice demande des informations quant aux possibilités de jumelage avec la commune de Grandson.

1er octobre 2020

• Création d’un fonds communal pour le développement durable: accepté à la majorité suite au dépôt de la motion en juin 2019, et cela ne coûtera que l’équivalent d’un demi café par année par personne.

2 juillet 2020

• M. Sébastien Deriaz souhaite avouer au nom du PS et Verts que la tribune du PLR a été lue. Dans les pages 2 à 4, on sent l’envie qu’à l’équipe municipale PLR de tirer un bilan de cette législature qui arrive ma fois bientôt à son terme. L’envie de montrer que la commune bouge, qu’elle s’adapte et que la Municipalité ne reste pas les bras croisés comme on peut l’entendre trop souvent. On comprend très bien ce besoin. Ce que nous avons un peu plus de peine à comprendre par contre, c’est pourquoi cette publication aux couleurs du PLR est écrite au nom de « la Municipalité ». Il s’adresse donc à M. le Syndic, en principe garant d’un fonctionnement collégial de la Municipalité, en posant la question suivante : « l’équipe PLR a t-elle volontairement laissé sur la touche deux des membres de la Municipalité ou bien alors s’agit-il d’une banale maladresse qui pourrait, par exemple, être réparée en communiquant un vrai bilan de législature qui donnerait la parole aux 7 membres qui composent la Municipalité ». M. Deriaz remercie par avance M. le Syndic pour sa réponse.
• Laetitia Jaccard-Gaspar s’étonne de l’emplacement et du type de « râteliers à vélo » choisis pour le collège de Borné-Nau qui ne sont vraiment pas adaptés aux utilisateurs.
• Laetitia Jaccard Gaspar encourage la Municipalité à remplacer le revêtement en bitume de la cour d’école de Borné-Nau par un revêtement approprié pour limiter l’effet de la chaleur et de la propagation du bruit qui va encore augmenter avec la construction du bâtiment multi-usages.

12 mars 2020

• Sébastien Deriaz souhaite savoir si une communication efficace a été menée auprès de la population grandsonnoise sur la possibilité d’utiliser le véhicule Mobility parqué à la gare.
• Laetitia Jaccard-Gaspar à propos du Plan de quartier « Fiez-Pittet »: Malgré les oppositions et les explications fournies ce soir, ne serait-il pas plus judicieux de développer le quartier de Fiez-Pittet plutôt que celui de Borné-Nau. Comparé à ce dernier, le plan de quartier Fiez-Pittet est implanté dans une zone urbaine pourvue en transports en commun. Sa topographie plate est compatible avec la mobilité douce, encouragée dans notre région et est à une courte distance des commerces. Mme Jaccard Gaspar a du mal à comprendre la stratégie visant à prioriser Borné-Nau.
• Projet d’agglomération: En 4 ans de négociations,avec des rencontres avec la cheffe du département, à aucun moment les 8 communes concernées n’ont senti ou pressenti que leur démarche, leur choix, ne pourrait pas aboutir ? C’est une question qui reste ouverte…
• M. Sébastien Deriaz souhaite revenir sur la priorisation des projets d’agglomération. Il propose un petit retour en arrière et prendre un peu de recul sur tout cela. En 2014 est entré en vigueurla première révision de la LAT au niveau fédéral. C’est en 2018, il n’y avait pas le feu au lac comme on dit, que la LATC est entrée en vigueur, donc la loi cantonale, avec un certain nombre de modifications. Mais en 2016 déjà ces modifications étaient annoncées par les services cantonaux dont notamment une exigence pour les pians d’affectation qui devaient se trouver, je cite « des sites desservis de manière appropriée par les transports publics » et de même, le devoir de « ménager dans le milieu bâti de nombreuses aires de verdures et espaces plantés d’arbres». Toujours en 2016, les services cantonaux informaient les communes du devoir de prioriser les projets dans les agglomérations. C’était donc il y a plus de 4 ans maintenant. Comment se fait-il que les communes de l’agglomération, dont celle de Grandson, n’aient décidé qu’à fin 2019 de ces priorités ? Question subsidiaire : Dans l’intervalle, la commune a-telle engagé des dépenses, entre 2016 et fin 2019, qui s’avèrent désormais, après cette priorisation ma foi un peu tardive, inutiles et le cas échéant peut-on savoir lesquelles ?
• Mme Brenda Tuosto souhaiterait savoir où en est l’éventuel projet du 30km/h sur la rue Basse, s’il y a eu des nouveautés avec des rencontres, si on peut passer cette rue à vitesse modérée. Et en lien avec la réduction de bruit, vu qu’il y a ce projet d’assainissement du bruit, ou en sont les données, est-ce qu’il y a une nécessité de faire quelque chose ?
• M. Thomas Mc Mullin indique que le 10 mars 2020, l’association COR 21 a publié un guide pratique pour la mise en œuvre de l’agenda 2030 pour les communes romandes. Pour rappel, l’agenda 2030 est composé de 17 objectifs pour le développement durable qui ont été signés par tous les états membres de l’ONU dont la Suisse. M. Mc Mullin encourage donc la Municipalité à prendre connaissance de ce document qui aide les communes à concrétiser les objectifs globaux et abstraits en actions locales et concrètes et profite de l’occasion pour demander à la Municipalité où elle en est dans la réponse à la motion pour la création d’un fond communal pour le développement durable que le conseil communal avait accepté en juin 2019.
• Laetitia Jaccard-Gaspar encourage la Municipalité à entretenir et dynamiser le parcours « Nature en tout sens » qui semble laissé à l’abandon.

12 décembre 2019

• Réponse au postulat « Pour une commune éclairée sans pollution lumineuse inutile »: le postulat est accepté par la majorité du Conseil.
• Daniel Trolliet demande que quelques signaux de rappel de la limitation à 30km/h sur le chemin du Lac soient ajoutés entre le Pécos et la plage de la Merveilleuse.

14 novembre 2019

• Laetitia Jaccard-Gaspar intervient pour demander une limitation du trafic des camions à travers Grandson.

20 juin 2019

• La motion Sébastien Deriaz  « Pour la création d’un fonds communal pour le développement durable » est acceptée par la majorité du Conseil.
• La motion Laetitia Jaccard-Gaspar et Evelyne Perrin « La rue Basse étouffe » est acceptée à la majorité après transformation en postulat.
• Laetitia Jaccard-Gaspar dépose l’interpellation « Egalité dans les compositions des Commissions municipales. ». Une réponse sera apportée par la municipalité lors d’une prochaine séance.

2 mai 2019

• Sébastien Deriaz fait lecture du rapport de commission sur la résolution « Les Echatelards: Déficit de communication ». La résolution est acceptée à la majorité et sera transmise à Mme Jacqueline De Quattro.
• Sébastien Deriaz présente sa motion « Pour la création d’un fonds communal pour le développement durable ». La motion est renvoyée en commission.
• Laetitia Jaccard-Gaspar et Evelyne Perrin déposent la motion « La rue Basse étouffe ». La motion est renvoyée à une commission.

13 décembre 2018

• Sébastien Deriaz fait lecture de la résolution « Les Echatelards: la population n’a pas eu son mot à dire » qui fait part du mécontentement de la commune concernant le manque de communication de la part des autorités cantonales sur le projet de décharge. La résolution est renvoyée en commission.
• Delani Decoppet propose l’installation d’une boîte à dons dans laquelle on pourrait déposer des objets que l’on ne veut plus mais qui peuvent encore être utiles à d’autres.
• René-Pierre Deriaz demande que les statuts révisés de la SA du centre sportif de Borné-Nau soient mis à disposition du Conseil.

4 octobre 2018

• Evelyne Perrin présente le réseau First-Responders constitués de secouristes de proximité qui interviennent avant les secours classiques en cas d’arrêt cardio-respiratoire. Elle encourage la municipalité et les privés à annoncer la possession et la localisation de défibrillateurs sur le territoire communal qui pourraient ainis être mis à disposition des secouristes.
• Concernant le site internet de la commune, Laetitia Jaccard-Gaspard s’inquiète des lacunes de communication au sujet de certaines séances publiques ainsi que de l’absence du bulletin communal.
• Evelyne Perrin intervient sur le flux important de circulation certains jours aux abords des terrains de foot des Tuileries et de la déchetterie et demande que la municipalité et le FC Grandson prennent certaines mesure pour limiter et modérer le trafic.
• Laetitia Jaccard-Gaspard demande que soit créée une signalétique touristique de cheminement piétonnier entre la gare et la Place du Château.
• Ludovic Longchamp s’inquiète des odeurs d’égouts vers le terrain de foot des Tuileries.

21 juin 2018

• René-Pierre Deriaz signale certains problèmes de sécurité sur le Crêt-aux-Moines et la rue Jean-Lecomte dus notamment à la qualité du revêtement ainsi que le non-respect fréquent du sens interdit sur la partie supérieure de la rue du Grandsonnet.
• Dépôt, au nom du PS et des Verts, du postulat de Judith Bardet et consort « Pour une commune éclairée sans pollution lumineuse inutile » qui invite la municipalité à prendre toutes mesures utiles pour éviter la pollution lumineuse dans la commune. Le postulat a été accepté à la majorité.

26 avril 2018

• A propos de l’aménagement de 60 nouvelles places de parc dans le secteur Bellerive-Poissine qui provoqueraient sans aucun doute une augmentation du trafic motorisé dans ce cheminement dédié aux loisirs et la mobilité douce, Judith Bardet s’inquiète pour la sécurité des promeneurs et des cyclistes. Elle rappelle ente autre que des itinéraires cyclistes et pédestres d’importance nationale transitent sur ce secteur. Le préavis a été accepté à la majorité.

• René-Pierre Deriaz souhaite connaître le nombre actuel de communes qui ont adhéré à la future SA de la salle multisport de Borné-Nau.
• Evelyne Perrin réagit à la problématique du parcage lors des manifestations et événements grandsonnois et émet le vœux que les organisateurs fassent un meilleure promotion des transports publics pour accéder à notre bourg.

8 mars 2018

René-Pierre Deriaz dépose la résolution « Pour que les richesses de notre sous-sol n’enterrent pas tous nos projets » qui demande aux autorités cantonales une révision du moratoire sur le subventionnement des dépenses des collectivités publiques afin que le coût des fréquentes fouilles archéologiques ne soient pas systématiquement à la charge de notre commune.

La résolution proposée a été acceptée à l’unanimité.

16 novembre 2017

• François Veuve propose 2 amendements au nouveau règlement sur la distribution de l’eau (se référer au PV de la séance)
• Daniel Trolliet demande s’il est possible d’installer des toilettes sèches sur la plage à Jufer afin d’éviter que l’abri à containers ne joue ce rôle.

28 septembre 2017

• Suite au dépôt du préavis relatif à la réalisation de la porte d’entrée de Grandson et de l’agrandissement du P+R , nos membres se sont inquiétés pour la sécurité des cyclistes et ont insisté sur la nécessité de mettre en place des priorités claires. Ils attendent de la Municipalité qu’elle accorde une attention toute particulière à la signalisation et à la hiérarchisation des priorités afin de prévenir tout risque d’accident, tant pour les automobilistes que pour les cyclistes et les piétons.

Le préavis a été accepté à la majorité.

• Intervention de René-Pierre Deriaz qui s’inquiète vivement de l’état des WC publics de la Place du Château et de l’image qu’ils offrent aux visiteurs du plus beau village de suisse. Il demande à la Municipalité de trouver rapidement des solutions.

Conseil communal du 22 juin 2017

Conseil communal du 25 juin 2015

Par François Veuve, Conseiller communal

Retour sur la séance d’été du Conseil communal, dont l’ordre du jour était principalement dévolu à l’étude des comptes communaux et de la gestion municipale de l’année 2014. Les commissions ayant préparé cette séance ont travaillé dans un esprit de collégialité exemplaire.

Pour chaque décision importante du Conseil communal, un préavis est préparé par la Municipalité. Une commission l’étudie alors en détail, puis transmet son rapport à chaque conseiller-ère quelques jours avant la séance.

Le Conseil communal du 25 juin était principalement dévolu à l’étude des comptes communaux et de la gestion municipale de l’année écoulée, pour lesquels la Municipalité nous avait transmis deux préavis détaillés. La commission des finances s’est penchée sur les comptes 2014, alors que la commission de gestion se chargeait des aspects techniques de la gestion communale.

Ces deux commissions ont fourni un travail remarquable, dans un esprit de collégialité exemplaire. La conclusion unanime du rapport de la commission des finances (disponible sur demande au greffe communal) est à ce titre très révélatrice : « La commission des finances relève dans la gestion des comptes 2014 nombre d’erreurs et inexactitudes. […] L’analyse de la gestion des débiteurs révèle en outre d’importantes négligences depuis plusieurs années. Les rapports de la fiduciaire relèvent année après année des problèmes qui restent non corrigés. »

Certes, l’ancien boursier est parti à la retraite, mais il serait facile de reprocher l’entier des problèmes à une seule personne. Reprenons le rapport de la commission des finances : « Si le principal responsable des actuelles dérives est le Boursier communal récemment retraité, la responsabilité de la Municipalité et du Secrétaire communal est également engagée. Ces derniers auraient dû réagir plus rapidement aux signes récurrents de dérive, attestés notamment dans les rapports de la fiduciaire. La commission ne constate néanmoins aucune faute volontaire ; elle ne relève aucune malveillance ou malhonnêteté mais fait plutôt le constat d’un manque de connaissance et de compétence. » Le départ du Secrétaire communal, qui a quitté ses fonctions le 31 juillet 2015 d’un commun accord avec la Municipalité, nous avait été communiqué en début de séance. Cette décision n’est pas sans lien avec le constat cité ci-dessus.

Le rapport de la commission des finances relève d’ailleurs d’autres cas préoccupants, dont voici un extrait : « Les commissaires ont constaté que le Municipal en charge du dossier s’est adjugé des travaux sans mise en concurrence, puis en a contrôlé l’exécution et la facturation ; il s’agit de contrats liés aux revêtements de sol pour un montant de CHF 20’000.- et de nettoyage de chantier pour un montant de CHF 1’400. La sous-commission juge particulièrement inconcevable du point de vue de la défense de l’intérêt public qu’un membre de la Municipalité puisse s’auto-adjuger des travaux et en contrôler tant l’exécution que la juste facturation. Elle rappelle en outre que l’exécution par un membre de la Municipalité de travaux publics enfreint la loi vaudoise sur les marchés publics. »

Ce point avait déjà fait l’objet d’une interpellation de notre part en décembre 2013 (cf. Le Piment d’avril 2014). L’établissement d’un règlement interne nous avait alors été promis, mais celui-ci n’a pas encore été rédigé. On comprend alors mieux le résultat du vote sur l’approbation des comptes communaux 2014 : 5 oui contre 3 non, et 27 abstentions ! Le vote sur la gestion du dicastère de l’Administration communale a été encore plus clair, celle-ci ayant été refusée par 11 non contre 8 oui et 16 abstentions.

Motion pour une plateforme multimodale à la gare

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Conseil communal du 9 octobre 2014