Votations du 4 mars 2018

Le PS vaudois recommande de voter :

• OUI au nouveau régime financier.

Le régime financier en vigueur limite la perception de l’impôt fédéral direct (IFD) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à fin 2020. Ces deux impôts permettent à la Confédération d’encaisser plus de 42 milliards de francs de recettes, ce qui représente plus de 60 pourcent de son budget. Sans eux, l’Etat ne serait plus à même de remplir l’ensemble de ses missions actuelles. L’arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 reconduit par conséquent la compétence de la Confédération à prélever impôt fédéral direct et TVA jusqu’en 2035.

Le Conseil fédéral avait l’intention de modifier le régime financier de manière à reconduire sa compétence sine die. Suite aux oppositions de la droite lors de la consultation, il ne l’a prolongée que de 15 ans. Au Conseil national, le PS et les Verts ont à nouveau proposé une reconduction illimitée, mais sans convaincre une majorité des député-e- s. Il est donc nécessaire de voter tous les 15 ans sur le régime financier. L’Assemblée fédérale a finalement accepté l’arrêté à l’unanimité sans abstention.

En 2004, la population a approuvé la précédente reconduction de la perception de l’impôt fédéral direct et de la TVA à trois contre un. Ces deux impôts sont donc largement acceptés au sein de la population. Aujourd’hui comme hier, on ne voit guère comment concevoir un montage financier consensuel sans impôt fédéral direct ni TVA.

• NON à l’initiative No-Billag.
• Oui à l’Initiative cantonale sur les soins dentaires.