Statuts

Statuts du parti socialiste de Lutry

I. Nom, siège et but

Article premier : Sous le nom de « Parti socialiste de Lutry  » (PSLy), il existe, pour une durée illimité et avec siège à Lutry, une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 : Le PSLy se rattache au Parti socialiste vaudois (PSV) et au Parti socialiste suisse (PSS) et accepte implicitement leurs statuts pour tout ce qui n’est pas fixé dans les siens propres.
[statuts du PSV, statuts du PSS ]

Article 3 : Le PSLy a pour but de diriger l’action socialiste dans la commune de Lutry, conformément aux programmes du PSS et du PSV.

II. Membres

Article 4 : Toute personne qui accepte le programme, les statuts et les décisions du PSS peut devenir membre du PSLy.

Article 5 : Toute démission doit être remise au Comité. Elle n’est acceptée que si les cotisations dues sont acquittées.

Article 6 : L’exclusion d’un(e) membre est prononcée conformément aux statuts du PSS.

III. Organes

Article 7 : Les organes du PSLy sont :
a) l’assemblée générale ordinaire
b) l’assemblée générale extraordinaire
c) le Comité
d) les vérificateurs de comptes
e) le groupe du Conseil communal

Article 8 : Assemblées de section
Les assemblées de section doivent permettre aux membres et sympathisant(e)s de se tenir au courant des affaires politiques tant sur le plan communal, cantonal que fédéral.
L’assemblée de section peut donner un mandat à ses représentant(e)s au Conseil communal et prendre des initiatives politiques sur le plan local.
Les sympathisant(e)s y sont invité(e)s; ils/elles ne disposent toutefois que d’une voix consultative.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au début de chaque année. Elle a les attributions suivantes :
a) l’examen de la gestion du Comité
b) l’examen des comptes
c) la fixation de la cotisation.
d) la nomination du Comité
e) la nomination des vérificateurs des comptes
f) la nomination des délégués à la régionale du PSV
g) la nomination de candidat(e)s aux instances du PSV et du PSS

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou à la demande du tiers des membres. Elle a les attributions suivantes :
a) la désignation des candidat(e)s au Conseil communal
b) la désignation des candidat(e)s à la Municipalité
c) la désignation des candidat(e)s pour les élections cantonales et fédérales

Article 11 : Comité
L’assemblée générale ordinaire, élit le Comité pour une durée d’un an. Le Comité se compose d’au moins 3 membres. Parmi les membres élu(e)s, l’assemblée générale ordinaire élit le/la Président(e) et le/la caissier(-ère). Le Comité procède à la répartition des tâches en son sein.

Article 12 : Le Comité est l’organe exécutif du PSLy. Il administre les affaires courantes. Il a notamment pour attributions :
a) de diriger les affaires administratives et d’exécuter les décisions des instances supérieures de la section
b) de convoquer les assemblées
c) de tenir les procès-verbaux des assemblées
d) de pourvoir à l’encaissement des cotisations
e) de présenter les propositions du PSLy aux congrès du PSV et du PSS
f) de se tenir en rapport avec les membres actifs(-ives) et les sympathisant(e)s
g) d’unir ses efforts avec ceux des sections voisines.

Article 13 : Vérificateurs(-trices) des comptes
Les vérificateurs(-trices) de comptes sont au nombre de deux, plus un(e) suppléant(e), nommé(e)s par l’assemblée générale. Chaque année, le/la vérificateur(-trice) qui a fonctionné pendant deux ans cède sa place au/à la suppléant(e).

Article 14 : Groupe du Conseil communal
Le groupe du Conseil communal est composé des conseillers communaux membres du PSLy et de sympathisant(e)s. Le groupe se nomme « Socialistes et Indépendants de Gauche » Il se réunit avant chaque séance du Conseil communal.
Au début de chaque législature, le groupe nomme son/sa chef(fe) de groupe.
Le/la chef(fe) de groupe représente le groupe socialiste. Il/elle se tient en contact avec les représentant(e)s des autres groupes.

Article 15 : Commission politique
Une commission politique peut être nommée par le Comité pour des buts spécifiques (par exemple élections).

IV. Finances

Article 16 : Les ressources du PSLy sont constituées par
a) les cotisations ordinaires des membres
b) les contributions des mandataires communaux selon le barème validé par l’assemblée générale ordinaire
c) le produit des collectes et manifestations
d) les dons et les legs
e) les intérêts des fonds placés.

V. Révision des. statuts et dissolution

Article 17 : Toute proposition de révision partielle ou totale des statuts doit être portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale ordinaire. La révision ne peut intervenir que si elle est acceptée par les deux tiers des votant(e)s.

Article 18 : La dissolution du PSLy ne peut être prononcée qu’en votation générale des membres et à la majorité des deux tiers. La fortune est versée au PSV.

VI. Dispositions finales

Article 19 : Les présents statuts, approuvés par l’assemblée générale du 01.04.2009, abrogent ceux du 5 février 1975 et entrent immédiatement en vigueur.

Lutry, le 01.04.2009